La vidéosurveillance, un mal nécessaire?

Sud Ouest | 7 juin 2010

Deux exemples récents, très différents. À la fin du mois d'avril dernier, le violeur présumé de deux étudiantes bordelaises est interpellé par la police quelques jours après les faits. Les enquêteurs ont visionné les bandes des caméras de vidéosurveillance installées rue des Trois-Conils et y voient, vers 3 heures du matin, un individu quitter un immeuble en remontant son pantalon. Déjà condamné pour une affaire de trafic de produits stupéfiants, son portrait est enregistré dans le fichier Canonge qui recense toutes les personnes « connues » des services de police. Sa diffusion permet d'interpeller le suspect très rapidement. En garde à vue, face aux images vidéo, il avoue.

Autre affaire, le 17 mai, une commerçante voyageant dans le tramway affirme aux policiers avoir été agressée par quatre individus qui lui auraient volé une poche contenant 35 000 euros. Les transports en commun sont équipés de caméras de vidéoprotection et il ne faudra guère longtemps pour s'apercevoir que cette passagère a monté un scénario. Cette fois, les caméras démontrent que cette femme a oublié son sac, récupéré deux heures plus tard par un voyageur inconnu dont on est toujours sans nouvelles.

« Un violeur présumé a été écroué et un présumé vol avec violence s'est transformé en dénonciation mensongère », commente le contrôleur général Albert Doutre, qui est directeur départemental de la Sécurité publique.

Un système très encadré par la loi

La loi du 21 janvier 1995 pose les bases du régime juridique de la vidéoprotection de la voie publique et des lieux ou établissements ouverts au public. L'autorisation et le contrôle des installations dans un lieu non public ou public mais couplé à une technique biométrique relève de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et de la préfecture pour les lieux ouverts au public.

En Gironde, Robert Chelle, magistrat du siège au tribunal de grande instance de Bordeaux, est membre de la commission départementale de consultation. La préfecture assure un contrôle dans le respect de la vie privée de chaque individu conformément à la Convention européenne des Droits de l'homme. La loi prévoit la surveillance de la voie publique. Si des lieux privés sont filmés tels que des halls d'entrée ou des fenêtres, le floutage est requis. Le citoyen dispose de garanties assurées par l'affichage obligatoire. L'accès aux images n'est pas lié à un préjudice ou une motivation. Les opérateurs doivent tenir un registre prouvant la destruction des images ou leur transmission au procureur de la République.

En 2010, Saint-Magne, Pessac, Lège-Cap-Ferret, Sainte-Foy-la-Grande, Peujard, Virsac, Lacanau, Castelnau-de-Médoc ont lancé le projet (61 caméras pour un coût de 395 862 euros). La Teste-de-Buch, Andernos, Castillon-la-Bataille et Soulac-sur-Mer devraient transmettre leur dossier d'ici peu. À Lormont et Floirac, des diagnostics sont en cours de réalisation.

« Effet de dissuasion »

« La vidéoprotection représente une aide très importante à l'investigation mais elle a aussi un effet de dissuasion très fort. Entre 2007 et 2009, c'est-à-dire entre le début de sa mise en place et son installation pratique, on constate qu'il y a des baisses spécifiques dans les secteurs équipés qui atteignent 50 %. Cela démontre toute son utilité sur les endroits considérés comme sensibles. »

Jeudi 9 juin, à l'Athénée municipal de Bordeaux, le préfet Dominique Schmitt organise un forum d'information sur la sécurité et la vidéoprotection pour expliquer aux élus locaux, aux chefs d'entreprise mais aussi au grand public tout l'intérêt de la montée en puissance du système qui devrait atteindre 400 caméras en 2012.

Les intervenants, dont Philippe Melchior, président du comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Charles Gauthier, sénateur maire (PS) de Saint-Herblain (44), coauteur du rapport sur la vidéosurveillance et Luc Strehaiano, maire UMP de Soisy-sous-Montmorency (95), membre de la commission nationale de vidéosurveillance, parleront de leur expérience.
À Sainte-Eulalie bientôt
Comme Albert Doutre, le colonel Bernard Clouzot, commandant le groupement de gendarmerie, interviendra pour parler de la vidéoprotection en zone rurale. « On peut se demander où est le seuil d'intérêt pour les petites communes, dit le colonel. Mais il est important car la vidéo permet d'assurer la tranquillité et la sécurité publique sur des parkings, des zones pavillonnaires, etc. »

Dans quelques semaines, la commune de Sainte-Eulalie va être équipée de neuf caméras. Son maire, Hubert Laporte, s'en félicite. « Le projet d'installation émane essentiellement d'une demande de la population face aux problèmes d'insécurité et d'incivilités », confie le premier magistrat de cette ville de 4 700 habitants. « Les bâtiments communaux étaient pris pour cible de manière récurrente mais pour nous la sécurité est une question globale et nous avons aussi recruté un médiateur et un employé de la commune fait des rondes en soirée. » En conseil municipal, les élus d'opposition ont manifesté leur désaccord sur le programme. « Nous verrons les effets de la vidéo dans un an », leur répond Hubert Laporte.

Quel coût ?

Le coût est semble-t-il à relativiser bien que s'équiper reste encore onéreux. Le prix d'une caméra oscille entre 500 et 1 000 euros à multiplier par le nombre d'appareils et le coût de la mise en service. À Sainte-Eulalie, par exemple, la commune devra débourser environ 40 000 euros. « Nous avons eu une première enveloppe de 30 000 euros de la préfecture, indique le maire. Mais le financement pour une petite ville comme la nôtre n'est pas anodin. » Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) intervient jusqu'à 50 % dans les dépenses d'installation ou d'extension des systèmes des centres de supervision urbaine et 100 % du raccordement aux services de police et de gendarmerie. Une réalisation intercommunale génère des économies d'échelle supplémentaires tandis que pour l'habitat social, un financement est envisageable par l'Agence nationale de rénovation urbaine. Par ailleurs, les collectivités pourront désormais déléguer le visionnage à des opérateurs privés qui visionneront le flux d'images en direct et non les enregistrements afin de réduire les coûts pour les petites communes qui ne pourront pas financer un centre de supervision en régie.

Jean Michel Desplus |Sud Ouest
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